Conditions générales

1. Sauf s’il en a été convenu autrement par écrit entre parties, les clauses et conditions reprises ci-après régissent le rapport nonobstant toute disposition contraire pouvant figurer sur les bons de commande et autres documents éventuellement émis par le client
2. Les présentes conditions sont d’application à dater de la signature de la convention/ commande.

Les bons de commande, devis et engagements de nos agents et/ou représentants ne lient la SA WOODEXBEL qu’après confirmation écrite de sa part.

1. Sauf stipulation contraire. les offres de la SA WOODEXBEL ne sont valables que pendant un délai de 30 jours à dater de leur émission.
2. Les prix mentionnés dans l’offre de la SA WOODEXBEL s’entendent hors TVA et correspondent au tarif habituel et au catalogue de la SA WOODEXBEL. toujours sujet à modification.
3. En cas de conclusion d’un contrat de vente et dans l’hypothèse où le prix d’achat des matières premières. matériaux, vient à varier de plus de 10% entre la date de la commande et la date de la livraison, cette différence sera appliquée automatiquement et ce. sans recours, ni possibilité de discussion.

1. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne prennent cours qu’à dater d’une commande ferme et régulière.
2. Le non-respect de ces délais ne peut en aucun cas être invoqué en vue de réclamer quelque somme que ce soit à titre de dommages et intérêts ou en vue de solliciter la résiliation de la convention.
3. La SA WOODEXBEL ne peut, en aucune manière, être liée par des délais de livraison en cas de défaillance du client, force majeure (bris de machine, manque de matière première, défaillance de fournisseur, incendie, accident, grève, intempéries …), de faits de tiers.
   Dans ces hypothèses, la SA WOODEXBEL se réserve le droit de solliciter la résiliation totale ou partielle de la convention, soit d’en postposer l’exécution sans qu’elle ne puisse être tenue au paiement de quelconques dommages et intérêts.
4. Le client a l’obligation de vérifier, lors de la livraison et avant chargement (ou lors du déchargement, le cas échéant) la quantité livrée.
   Toute erreur ou contestation devra être signalée sur le bon de livraison / note d’envoi et confirmée par écrit dans les 48 heures de l’arrivée des marchandises à destination sous peine de forclusion.
5. Le client est censé avoir agrée les marchandises si aucune réclamation n’est transmise dans le délai de 48 heures à partir de la livraison.
   Toute réclamation formulée après ce délai est tardive et ne peut être prise en considération.

1. Toute vente est payable au comptant, à moins qu’il n’ait été expressément convenu autrement et qu’iI en ait été fait expressément mention.
2. Aucun escompte ne pourra être déduit automatiquement par le client. Toute demande d’escompte devra être accordée par autorisation écrite de WOODEXBEL.
3. A défaut de paiement dans le délai, les matériaux livrés restent la propriété de la SA WOODEXBEL laquelle peut, à tout moment, en reprendre possession.
   Dans cette hypothèse, la SA WOODEXBEL sera autorisée à considérer la convention comme étant résiliée, à conserver d’éventuels acomptes à titre de dédommagement sauf preuve de dommages subis supérieurs.
4. En cas de défaut de paiement dans les délais, la SA WOODEXBEL peut suspendre immédiatement et sans mise en demeure préalable toute prestation ultérieure sans que ne puisse lui être réclamé un quelconque dédommagement.
5. Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiatement de toute somme restant due par le client à la SA WOODEXBEL.
6. Tout paiement tardif fait courir de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt conventionnel au taux de 3% le mois sur toutes les sommes restant dues.
   Ce montant sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 50€ à titre de dommages et intérêts.

1. Toutes les marchandises ou matériaux livrés par la SA WOODEXBEL sont transportés aux risques et périls exclusifs du client et ce dès le départ des entrepôts de la SA WOODEXBEL ou du fournisseur.
2. Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive de la SA WOODEXBEL jusqu’au complet paiement de toute somme restant due par le client, même si les dits matériaux ont fait l’objet d’une mise en œuvre.

1. La responsabilité de la SA WOODEXBEL pour vice apparent ou caché, sera limitée au coût de remise en état quel que soit le dommage subi par le client.
2. Concernant le vice caché, aucune réclamation ne pourra plus être formulée, après l’expiration d’un délai de 8 jours à dater de la prise de possession et / ou réception et sera impérativement adressée par lettre recommandée.

En cas de manquement de la part du client, ou d’annulation de la convention, ou commande par ce dernier, le client sera tenu à verser une indemnité à concurrence de 30% du prix initialement convenu sauf preuve apportée par la SA WOODEXBEL d’un dommage supérieur.

Toute contestation quelconque entre parties relève de la compétence exclusive des Juridictions de l’arrondissement de Verviers.